POLITIQUE DE VENTE Commandes Les commandes sont soumises à l'acceptation d’Ozkon. Prix Les prix indiqués par Ozkon sont valides sous réserve de vente préalable, sauf indication contraire. Les prix indiqués concernent les produits seulement et n'incluent ni les taxes ni tous les autres frais : les frais d'expédition, les droits imposés par les gouvernements ou des organismes non gouvernementaux. Le client est responsable de tous les frais et taxes supplémentaires. Paiement Le paiement doit être effectué pour le montant total de la facture, sans compensation ou déduction. Le paiement sera effectué par chèque, virement bancaire ou toute autre méthode de paiement préétablie, à moins que des modalités de crédit n’aient été convenues par Ozkon. Livraison et propriété La propriété et le risque de perte des produits vendus passent d'Ozkon au client lorsque les produits quittent les installations d'Ozkon par le transporteur. Le client est responsable de tous les frais d'expédition et de tous les autres frais applicables. Les dates de livraison d’Ozkon sont uniquement des estimations et Ozkon n'est pas responsable des retards de livraison. Ozkon se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles et le client acceptera la livraison et paiera les produits livrés. Une livraison tardive de toute partie d'une commande n'autorise pas le client à annuler d'autres livraisons. Acceptation et retour des produits Le client doit informer Ozkon par écrit de tout dommage, de toute pénurie ou de toute autre anomalie affectant les produits dans les 10 jours suivant la livraison. Après le 10e jour, le client est réputé avoir accepté les produits et ne peut révoquer l'acceptation. Le client ne peut pas retourner de produits sans numéro d'autorisation de retour («RMA») - veuillez consulter la «Politique de retour des produits Ozkon» pour plus de détails. À sa discrétion, Ozkon retournera tous les produits dont le retour n’a pas été autorisé aux frais du client, ou conservera les produits au compte du client aux frais du client. Garantie Ozkon prolonge la garantie limitée d'un an pour les produits qu'elle vend. Si les produits ne respectent pas les spécifications du fabricant, Ozkon peut (1) réparer les produits, (2) remplacer les produits sans frais pour le client; ou (3) rembourser le prix d'achat au client. Le client doit retourner les produits à Ozkon, accompagnés d'une preuve d'achat, dans les 30 jours suivant la date de livraison. Forces hors contrôle Ozkon n'est pas responsable du non-respect de ses obligations pour toute commande acceptée ou pour des retards de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté (par exemple: cas fortuits, actes ou omissions du client, catastrophes naturelles ou d'origine humaine, pénuries de produits, grèves, actes de terrorisme, retards de transport, ou impossibilité d'obtenir du matériel par l'intermédiaire de ses sources régulières). Usage des produits L’usage des produits n’est pas autorisé dans des applications de sécurité critiques ou dans d'autres applications où une défaillance peut raisonnablement entraîner des blessures corporelles, des pertes de vie ou des dommages matériels catastrophiques. Si le client utilise ou vend les produits pour une utilisation dans de telles applications, le client reconnaît que cette utilisation ou cette vente est faite à ses propres risques. Export / Import Certains produits vendus par Ozkon peuvent être assujettis aux lois, règlements et ordonnances de contrôle des exportations du Canada et des États-Unis et aux lois et règlements sous le contrôle des exportations ou des importations d'autres pays. Le Client n'exportera ou ne détournera aucun produit directement ou indirectement vers un tiers ou un pays où une telle exportation ou transmission est restreinte ou interdite. Le client convient qu'il est responsable d'obtenir toutes les licences d'exportation, de réexportation ou d'importation, selon les besoins. Informations sur les produits Ozkon obtient des informations sur ses produits, y compris les informations relatives aux spécifications d'un produit, auprès de ses fournisseurs ou d'autres sources. Ces informations sont fournies par Ozkon sur une base «en l'état». Ozkon ne fait aucune représentation quant à l'exactitude ou l'exhaustivité des informations sur le produit et décline toute représentation, garantie ou responsabilité en vertu de toute théorie relative aux informations sur le produit, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et/ou infraction. Ozkon recommande au client de valider toute information sur le produit avant d'utiliser ou d'agir selon de telles informations. Général Les lois de la province de Québec et du Canada régiront exclusivement tout différend entre Ozkon et le client.